Mentions légales

Le site www.domainedelaccent.fr est un site de la société

EI PIXNER Konrad - Domaine de l'Accent

1906 Chemin des Poteaux, 34150 St Jean de Fos
Contact : info@domainedelaccent.fr

Numéro de TVA intra: FR0E833519283
SIRET: 83351928300026

​

​

​CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 

Commandes

En validant sa commande, le client reconnait avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

www.domainedelaccent.fr s’engage à honorer les commandes effectuées par l’intermédiaire du site internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception de l’intégralité du règlement. Le client recevra un mail de confirmation. 
www.domainedelaccent.fr se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige. www.domainedelaccent.fr se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les clients en qualité de consommateurs.

La livraison sera effectuée dans les 10 jours ouvrés à compter de la date de réception du règlement. Un délai supplémentaire peut être nécessaire en cas de forte chaleur ou par grand froid (ou autre cas de force majeure), pour éviter de transporter le vin dans des conditions défavorables. Le client sera informé d’un éventuel délai supplémentaire par mail lors de la confirmation de sa commande.

Paiement

Le paiement des produits achetés auprès de www.domainedelaccent.fr est exigible en totalité à la commande.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire via la plateforme de paiement Stripe. Les paiements sont parfaitement sécurisés, Stripe ayant obtenu le “Payment Card Industry (PCI) level 1” qui correspond au niveau le plus exigeant en termes de sécurité de paiement. Les cartes bancaires VISA, Master Card et American Express sont acceptées.

Les prix de vente affichées sont en TTC (toutes taxs comprises) en France metropole. Les frais de livraison sont en TTC (toutes taxe comprises) en France metropole. Pour les envoies vers des pays tiers, des frais supplementaires (notamment des frais douanieres, des frais d'importatations, des droits de taxe ou autres) peuvent être due suite á l'importation. En aucun cas ces frais supplementaires sont comprises (ou affichées) dans le prix de vente. Ils sont en totalité á la charge de l'acheteur et peuvent etre reclamé par le transporteur ou des services douanieres du pays tiers avant ou au moment de la livraison. www.domainedelaccent.fr refuse toutes reclamation et contestations de ces frais.  

Pour toutes renseignements ou questions merci de nous contacter au info@domainedelaccent.fr pour qu'on puisse trouver une solution ensemble.

Rétractation

En application des dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix du client, sans pénalité à l’exception des frais de retour.

La procédure à suivre est la suivante 

• Le client notifie sa décision de se rétracter via une déclaration dénuée d’ambiguïté précisant ses coordonnées et permettant l’identification des produits à l’adresse suivante : info@domainedelaccent.fr (numéro de la commande concernée et références des produits qu’il souhaite retourner).

• Le client renvoie le ou les produits concernés à l’adresse du domaine : 1906 Chemin des Poteaux, 34150 St Jean de Fos, au plus tard, dans les 14 jours calendaires suivant la communication de la décision du client de se rétracter.

• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition, accompagnés d’une copie de la facture.

www.domainedelaccent.fr s’engage à rembourser le client, dans un délai maximum de quatorze jours après notification de la rétractation et sous condition du retour des produits. Les frais de retour du produit restent à la charge du client. Cette droit de retractation est uniquement valable pour les commandes (et livraisons) en France metropole. Pour toutes commandes passée depuis un autre pays que la France metropole le client ne peut pas se retracter d'une vente effectuée et est tenu a regler les eventuelles frais de douanes, frais d'importation et autres taxes.  

 

Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l’échéance convenue entre les parties.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, www.domainedelaccent.fr pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le membre s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site www.domainedelaccent.fr.

​

Crédit photo: Pixner Konrad